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Publics : élus locaux et responsables des collectivités
Partenaires du RNMA, SMACL Assurances et son Observatoire des risques juridiques proposent un webinaire d’information et d’échanges.
Sujet majeur de préoccupation pour les collectivités territoriales, les conflits d’intérêts sont difficiles à appréhender eu égard la complexité du cadre législatif. Les relations avec les associations locales sont une source de contentieux importante.
L’Observatoire SMACL des risques juridiques proposera une présentation du cadre légal, qu'il sera intéressant de confronter aux pratiques et enjeux pour les élus locaux.
Programme
La règlementation et les apports des dernières lois
Les enseignements des jurisprudences
Les mesures de prévention et les outils permettant de sécuriser la relation
Témoignages d'élus locaux
